Ph.Caillac


Conditions Générales d'Utilisation

L’application mobile de la PHARMACIE CAILLAC est destinée au grand public. Les informations fournies sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le visiteur du site et son pharmacien.

Mission de notre application mobile

Cette application a pour but de proposer un service complémentaire à ceux dispensés dans l’officine. En aucun cas, la pharmacie ne peut être tenue responsable de la mauvaise interprétation des conseils de santé contenus dans cette application mobile. En cas de doute sur les informations, demandez conseil à votre pharmacien en vous rendant à la pharmacie ou consultez votre médecin

Présentation.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application mobile de la PHARMACIE CAILLAC, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PHARMACIE CAILLAC
5 avenue de la Libération, 13720 La Bouilladisse
SIRET : 343 696 787 00021– Code NAF : 4773Z – R.C.S. MARSEILLE

Editeur : SAS INTECMEDIA, au 785 Voie Antiope - ZAC Athélia 3 - 13600 La Ciotat
RCS de Marseille sous le code APE : 6209Z
Tél : 09 79 50 17 18 - Email : contact@intecmedia.fr

Directeur de la publication : Mr CAILLAC Bertrand - Docteur en pharmacie

Créateur et Hébergeur : INTECMEDIA au 785 Voie Antiope - ZAC Athélia 3 - 13600 La Ciotat.
SAS au capital de 261 309 euros - Siret 497 835 173-00020 - RCS Marseille –
TVA intra FR23497835173 - NAF 6209Z

Conditions générales d’utilisation et des services proposés.

L’utilisation de cette application mobile implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de cette application mobile sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Cette application mobile est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Cette application mobile est mise à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Concernant le service scan et envoi d’ordonnance pour la préparation de votre commande et dans le respect du cadre législatif relatif à la délivrance des médicaments, l'original de votre ordonnance devra impérativement être présenté pour récupérer vos médicaments.

Description des services fournis.

Cette application mobile a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la pharmacie. Elle s’efforce de fournir sur cette application mobile des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur cette application mobile sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur cette application mobile ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

L’application mobile ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder a l’application mobile en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La PHARMACIE CAILLAC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la PHARMACIE CAILLAC. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

La PHARMACIE CAILLAC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son application mobile, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La PHARMACIE CAILLAC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son application mobile

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La pharmacie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la PHARMACIE CAILLAC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertextes et cookies.

L’application mobile de la PHARMACIE CAILLAC contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, PHARMACIE CAILLAC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de l’application mobile est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.